Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 2 mars 2023
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Suppression d'un décret sur les indemnités de déplacement
Le décret n° 55-532 du 10 mai 1955 concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs des prix et des enquêtes économiques (service des enquêtes économiques) est abrogé.