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Décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'application outre-mer et a l'entrée en vigueur

15 — 17

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions communes aux procédures avec représentation obligatoire

Résumé Les règles pour les procès où un avocat est obligatoire ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Sct. Sous-section IV : Dispositions communes aux procédures avec représentation obligatoire. > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 524 et 550 du Code de procédure civile

Résumé Cet article change les règles pour contester des décisions et les délais pour le faire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 524, Art. 550 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 954 du Code de procédure civile

Résumé Cet article modifie des règles du Code de procédure civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 954 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 961 et 964 du Code de procédure civile

Résumé L'article change deux règles de la procédure civile pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 961, Art. 964 > >

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2 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de procédure civile - Article 1037-1

Résumé L'article 9 met à jour les règles de procédure judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1037-1 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article abrogatoire de dispositions du Code de procédure civile

Résumé Cet article retire une règle du Code de procédure civile.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1546-2 > >

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1 abrogé

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures civiles d'exécution

Résumé Les règles pour appliquer les décisions de justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des procédures civiles d'exécution > > Art. R121-20, Art. R311-7 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de commerce

Résumé Trois règles du Code de commerce sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R153-9, Art. R661-6, Art. R823-5 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code de la consommation

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. R623-4 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de dispositions du Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

Résumé Les règles de certains articles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 43, Art. 166 > >

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2 modifiés