Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais dans le code des procédures civiles d'exécution
Résumé Deux articles de la loi sur les procédures civiles changent pour exiger des délais plus courts.
Le code des procédures civiles d'exécutionest ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article R. 121-20, les mots : « prévue à l'article 905 du code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « à bref délai » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 311-7, les mots : « prévue à l'article 905 du code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « à bref délai ».
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