Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le décret du 28 décembre 2020
Résumé On change les numéros de référence dans une loi de 2020 pour les passer de 905-2 à 906-2.
Le décret du 28 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article 43, la référence : « 905-2 » est remplacée par la référence : « 906-2 » ;
2° A l'article 166, la référence : « 905-2 » est remplacée par la référence : « 906-2 ».
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