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Modification des règles relatives aux assurances et à l'efficacité énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Financement de l'isolation thermique des parois vitrées par la prime de transition énergétique
Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023 · art. 7
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2 (V)
Garantie des assurances contre les effets du vent
Code des assurances · art. L122-7
Assurance contre les catastrophes naturelles
Code des assurances · art. L125-1
Déclaration d'état de catastrophe technologique
Code des assurances · art. L128-1
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Travaux d'économie d'énergie en copropriété
Code de la construction et de l'habitation · art. R173-11
Accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
Code de l'énergie · art. L232-3
Loi sur la copropriété des immeubles
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 · art. 1
Identification des professionnels habilités à réaliser des audits énergétiques
Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 · art. 1