Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 2

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Modification des règles relatives aux assurances et à l'efficacité énergétique

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant les règles relatives aux assurances et aux travaux d'économie d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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