Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 1

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Extension de l'éligibilité à la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais être attribuée aux propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier pour financer des rénovations énergétiques, même s'ils ne sont pas les occupants principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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