Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. Annexe 1

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Financement de l'isolation thermique des parois vitrées par la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais financer des travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à condition de remplacer du simple vitrage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 7
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

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