Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des aides européennes par FranceAgriMer
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs, Art. D667-4, Art. D667-5, Art. D667-6, Art. D667-7, Art. D667-8, Art. D667-9, Sct. Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés, Art. D667-10, Art. D667-11, Art. D667-12, Art. D667-13, Art. D667-14, Art. D667-15