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Décret n°2023-1362 du 29 décembre 2023

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Programmes opérationnels des associations d'organisations de producteurs

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux interventions dans les secteurs des oléagineux, protéagineux, légumes secs et fourrages séchés

Résumé De nouvelles règles encadrent l'intervention de l'État dans l'agriculture.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs, Art. D667-4, Art. D667-5, Art. D667-6, Art. D667-7, Art. D667-8, Art. D667-9, Sct. Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés, Art. D667-10, Art. D667-11, Art. D667-12, Art. D667-13, Art. D667-14, Art. D667-15 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs, Art. D667-4, Art. D667-5, Art. D667-6, Art. D667-7, Art. D667-8, Art. D667-9, Sct. Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés, Art. D667-10, Art. D667-11, Art. D667-12, Art. D667-13, Art. D667-14, Art. D667-15