Code rural et de la pêche maritime

Article D667-15

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Article D667-15

Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Traçabilité et certification des fourrages séchés

Résumé. Les systèmes de traçabilité et de certification dans le secteur des fourrages séchés doivent répondre à certains objectifs européens.

Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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