Article D667-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs
Résumé Les services de conseil pour les oléagineux, protéagineux et légumes secs doivent suivre des objectifs précis.
Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
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