Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des aides européennes pour le secteur du riz
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Intervention dans le secteur du riz, Art. D666-32, Art. D666-33, Art. D666-34, Art. D666-35, Art. D666-36