En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes opérationnels des associations d'organisations de producteurs
Résumé. En 2024 et 2025, certaines organisations agricoles peuvent soumettre des plans d'action pour approbation
Les associations d'organisations de producteurs et les organisations de producteurs non reconnues mais ayant déposé une demande de reconnaissance auprès du ministre chargé de l'agriculture peuvent, pour 2024 et 2025, déposer un programme opérationnel, en vue de son approbation, dans les secteurs mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article D. 611-26 du code rural et de la pêche maritime (Programmes opérationnels dans l'agriculture).