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Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023
relatif aux archives de la défense
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur l'organisation des archives de la défense
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3415-2 (Rôles de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense) ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1131 (Exonération fiscale pour les dons d'œuvres d'art et objets historiques) et 1716 bis (Paiement d'impôts par dation en paiement) ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 211-2 (Importance de la conservation des archives), L. 211-4 (Définition des archives publiques), L. 212-4 (Conservation des archives publiques), R. 212-3 (Contrôle des archives publiques), R. 212-6 (Organisation des archives de la défense) et R. 212-65 (Définition des archives de la défense) à R. 212-70 (Rôle du comité des archives de la défense) ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense en date du 8 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 28 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023