La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3415-2 ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1131 et 1716 bis ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 212-4, R. 212-3, R. 212-6 et R. 212-65 à R. 212-70 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense en date du 8 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak