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Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de la défense

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JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du patrimoine

Résumé Cet article change une règle dans le Code du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-6 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du patrimoine

Résumé Un article du code a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-65 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R212-65-1 du Code du patrimoine

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code du patrimoine.

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine > > Art. R212-65-1 > >

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1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du patrimoine

Résumé Cet article modifie des règles importantes pour la gestion de notre patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-66 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du patrimoine

Résumé Un article du code du patrimoine a été changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-67 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R212-68 du Code du patrimoine

Résumé Les règles sur la gestion des biens culturels ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-68 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R212-69 du Code du patrimoine

Résumé Cet article modifie l'article R212-69 du Code du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-69 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R213-11 du Code du patrimoine

Résumé Cet article modifie une loi pour mieux gérer le patrimoine culturel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R213-11 > >

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