Section parente

Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2005-36

Résumé Cet article change des règles pour les professions de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 > > Art. 2 > >

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1 modifié

2 cités

Article 11

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Modification et abrogation d'articles du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Résumé L'article change et supprime certains articles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 23, Art. 32-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 32-2 > >

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2 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 12

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Modification des articles par décret

Résumé Certains articles de décrets peuvent être changés encore.

Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 janvier 2005 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret et celles des articles 23 et 32-1 du décret du 5 octobre 2009 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 11 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Article 13

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Attribution de la charge de l'exécution du décret aux ministres des Armées et de la Culture

Résumé Le ministre des armées et la ministre de la culture doivent chacun faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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