Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code de la Commande Publique
Résumé Des changements ont été faits aux règles des marchés publics et de nouvelles règles ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. D2151-7-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. D2351-7-1 > >
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