Décret n°2023-1292 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. D2151-7-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. D2351-7-1

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Modification des règles pour les marchés publics

Résumé. Les marchés publics de plus de 10 millions d'euros peuvent maintenant accepter des offres variables selon le nombre de lots, et les règles pour les offres dans les marchés de défense ou de sécurité sont alignées sur celles des autres marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance