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Modification des règles pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout de dispositions relatives aux marchés publicsCode de la commande publiqueArt. D2661-2 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 5 : Ajout de nouvelles dispositions liées au décret de décembre 2023Code de la commande publiqueArt. D2671-2 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Ajout de dispositions relatives aux marchés publics
- Code de la commande publiqueArt. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. D2151-7-1
A créé les dispositions suivantes :