Article D2351-7-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des modalités de remise des offres pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense suivent les mêmes règles que les autres marchés pour soumettre des offres.
Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.
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