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Création d'un comité de projet pour les énergies renouvelables
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Le comité de projet , Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Art. R211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse