Article R211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation préalable par le comité de projet pour les projets d'énergies renouvelables
Résumé Le comité de projet parle avec tous les concernés pour s'assurer que le projet d'énergie renouvelable est possible et bien intégré au territoire.
Le comité de projet prévu à l'article L. 211-9 assure une concertation préalable des parties prenantes mentionnées à l'article R. 211-7 sur la faisabilité et les conditions d'intégration dans le territoire des projets d'installation de production d'énergies renouvelables.
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