Article R211-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et procédure du comité de projet
Résumé Un comité se réunit pour discuter de la faisabilité d'un projet avant sa demande d'autorisation et le porteur de projet doit dire comment il va répondre aux commentaires.
Le comité de projet se réunit avant le dépôt de la première demande d'autorisation du projet afin de débattre de la faisabilité et des conditions d'intégration dans le territoire couvert par celui-ci, sur la base des éléments mentionnés à l'article R. 211-10.
Le porteur de projet indique au comité de projet les conséquences qu'il entend tirer des observations émises dans ce cadre.
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