Article R211-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux réunions du comité de projet
Résumé L'article R211-8 indique qui peut participer aux réunions du comité de projet.
Peuvent être invités à participer aux réunions du comité de projet :
1° A la demande de l'un des membres du comité :
a) Le préfet ou son représentant ;
b) Un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ;
c) Un représentant du gestionnaire de réseau public de transport d'énergie concerné ;
2° A la demande de l'un des membres mentionnés aux a à c du 1° de l'article R. 211-7, toute autre partie intéressée.
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