Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3211-40-2, Art. R3211-40-3, Art. R3211-40-4, Art. R3211-40-5, Art. R3211-40-6, Art. R3211-40-7

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Création d'articles réglementant les centres de formation en transport routier

Résumé. Les centres de formation en transport routier de marchandises doivent être agréés par le ministre des transports et le préfet de région, qui vérifient leur conformité et peuvent suspendre ou retirer leur agrément en cas de manquement.

A créé les dispositions suivantes :

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