Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles réglementant les centres de formation en transport routier
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3211-40-2, Art. R3211-40-3, Art. R3211-40-4, Art. R3211-40-5, Art. R3211-40-6, Art. R3211-40-7