Article R3211-40-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et modification de l'agrément des centres de formation en transport routier
Résumé Les centres de formation en transport ont un agrément de 5 ans et doivent avertir le préfet si les conditions changent.
L'agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans. Tout au long de la période de validité de celui-ci, le centre agréé informe sans délai le préfet de région de toute modification des conditions ayant prévalu à la délivrance de l'agrément. Les modalités de cette information sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2.
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