Article R3211-40-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la formation et de l'examen de capacité professionnelle en transport léger
Résumé Les centres de formation agréés organisent les formations et les examens pour le transport léger.
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3211-40 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.
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