Article R3211-40-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'agrément des centres de formation pour le transport routier de marchandises
Résumé Le préfet de la région donne l'agrément aux centres de formation pour le transport de marchandises, selon des règles précises.
L'agrément est délivré par le préfet de la région où le centre de formation a un centre d'examen, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2.
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