Article R3211-40-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet dans le contrôle des centres de formation en transport routier
Résumé Le préfet vérifie que les écoles de formation en transport routier suivent les règles.
Le préfet de région est chargé du contrôle du respect des conditions de délivrance de l'agrément du centre et du respect des obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2.
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