Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3411-13, Art. R3452-44

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Modification des documents obligatoires pour le transport routier

Résumé. Les règles de transport routier sont mises à jour pour inclure de nouveaux documents justificatifs et permettre leur présentation sous format électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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