Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents obligatoires pour le transport routier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout des documents relatifs au contrat de travail et modalités de présentationCode des transportsArt. R3452-44 : Sanctions pour absence de documents dans les transports routiers
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle infraction
- Code des transportsArt. R3411-13, Art. R3452-44