Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Résumé. Des changements ont été apportés à un ancien décret pour le moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 34 → Version 4Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35 → Version 5Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 36 → Version 3Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 39 → Version 3Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 43 → Version 5Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 44 → Version 5Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 46 → Version 2
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 46