Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-562 du 16 avril 2022

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les règles de promotion pour les employés du ministère des affaires étrangères et les administrateurs de l'État ont été modifiées, notamment en ajoutant une condition exceptionnelle pour 2024 et en étendant la période de promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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