Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de promotion pour certains fonctionnaires
Résumé Certains fonctionnaires du ministère des affaires étrangères peuvent être promus en 2024 s'ils ont au moins huit ans de service.
Le décret du 16 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « 2022 et en 2023 » sont remplacés par les mots : « 2023 et en 2024 » ;
2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent être promus également, au titre de l'année 2024, les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de cette même année, de huit ans au moins de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A ou assimilé. »
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