JORF n°0292 du 17 décembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport relatif au décret n° 2023-1191 du 15 décembre 2023 portant virement de crédits
- Décret n° 2023-1191 du 15 décembre 2023 portant virement de crédits
- Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-1192 du 15 décembre 2023 modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B du ministère des affaires étrangères et les conditions du recrutement exceptionnel de fonctionnaires de ce ministère dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2024 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Décision du 30 novembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
- Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) dans la spécialité forêts et territoires ruraux
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat
- Arrêté du 11 décembre 2023 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé
- Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 16 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. LESUEUR (Thomas)
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
- Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant renouvellement de la directrice de l'Institut Henri Poincaré
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2023-2318 du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l'année 2024
- Décision n° 2023-2396 du 7 novembre 2023 autorisant la société POSTALIA France à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Bourgogne-Franche-Comté (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la Corse (administration territoriale : région Corse)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France (administration territoriale : région des Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2024 (recrutement dans les grades de technicien principal) dans la spécialité forêts et territoires ruraux
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces