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Chapitre III

Dispositions relatives à l'information

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Article 15

Modification de l'intitulé d'un paragraphe du règlement des maisons de ventes

JORF n°0045 du 22 février 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R321-35 du Code de commerce

Résumé Un décret a changé une partie du Code de commerce

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-35 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R321-35