Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R.321-24
Résumé L'article R.321-24 est modifié: on enlève une mention et on augmente le nombre de stagiaires à trois.
Le premier alinéa de l'article R. 321-24 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le commissaire-priseur judiciaire sur proposition du bureau de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, » sont supprimés ;
2° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
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