Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 321-23
Résumé On a changé l'article R. 321-23 pour ne plus parler des commissaires-priseurs et augmenter de deux à trois un nombre important.
La seconde phrase de l'article R. 321-23est ainsi modifiée :
1° Les mots : « d'un commissaire-priseur judiciaire, » sont supprimés ;
2° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
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