Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'évaluation des stagiaires commissaires-priseurs
Résumé On change comment on évalue les stagiaires commissaires-priseurs.
Au premier alinéa de l'article R. 321-30, les mots : « de bon accomplissement du stage » sont remplacés par les mots : « d'aptitude à la profession de commissaire-priseur ».
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