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Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-12 à L. 122-14, L. 271-6, R. 122-30 à R. 122-34, R. 154-6 et R. 154-7 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-10 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 112-6, R. 431-16, R. 462-4-1 et R. 462-4-3 ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles du Code de la construction et de l'habitation

Résumé. L'article change et supprime certaines règles de construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R122-22 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-26 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-27 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-25 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-28 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-30 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-32 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R122-24-1, Art. R122-24-3, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-25, Art. R122-28, Art. R122-30, Art. R122-32

1 version

10 modifiés

5 abrogés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au code de l'urbanisme

Résumé. Cet article change des règles pour l'aménagement des villes et la construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R462-3 → Version 3
- Code de l'urbanisme
Art. R462-3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 abrogé

5 cités

Article 3

Créé le 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour les attestations de travaux

Résumé. Le décret commence en 2024, mais on peut encore utiliser les anciennes règles pour les travaux en cours.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Les attestations requises à l'achèvement des travaux pour des constructions dont la demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant le 1er janvier 2024 et dont la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est déposée avant le 1er janvier 2025 peuvent être réalisées selon les dispositions préexistantes au présent décret.

1 version

Article 4

Créé le 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4