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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au code de l'urbanisme

Résumé. Cet article change des règles pour l'aménagement des villes et la construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R462-3 → Version 3
- Code de l'urbanisme
Art. R462-3

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 Code de l'urbanismeart. R*431-16 Code de la construction et de l'habitationart. R154-6 Code de la construction et de l'habitationart. R154-7 Code de la construction et de l'habitationart. R122-24-1 Code de la construction et de l'habitationart. R122-24-3

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R462-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R431-16, Art. R462-4-1, Art. R462-4-3