Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-23, Art. R122-24-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-31, Art. R122-33, Art. R122-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R122-24-1, Art. R122-24-3, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-25, Art. R122-28, Art. R122-30, Art. R122-32

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Modification des attestations de conformité dans la construction

Résumé. Le décret modifie les règles sur les attestations de conformité des constructions, renforçant l'obligation de respecter les normes énergétiques et acoustiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R122-22 : Attestation de conformité aux règles thermiques pour les constructions
→ Version 4 : Renforcement de l’obligation de conformité thermique
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24 : Attestation de respect de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux
→ Version 4 : Changement de ‘prise en compte’ à ‘respect’ dans l’attestation thermique
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24-1 : Attestation de conformité énergétique et environnementale en construction
→ Version 2 : Renforcement des obligations du maître d'ouvrage
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R122-24-1, Art. R122-24-3, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-25, Art. R122-28, Art. R122-30, Art. R122-32

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