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Modification des attestations de conformité dans la construction
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24-2 : Attestation d'étude de faisabilité énergétique pour les constructions
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-23, Art. R122-24-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-31, Art. R122-33, Art. R122-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement de l’obligation de conformité thermiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R122-24 : Attestation de respect de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux
→ Version 4 : Changement de ‘prise en compte’ à ‘respect’ dans l’attestation thermiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R122-24-1 : Attestation de conformité énergétique et environnementale en construction
→ Version 2 : Renforcement des obligations du maître d'ouvrage
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R122-24-1, Art. R122-24-3, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-25, Art. R122-28, Art. R122-30, Art. R122-32