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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Article D765-3

Rémunération des personnes détenues pour le travail effectué en Polynésie française

Code pénitentiaire

Article R765-2-1

Article R765-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des jours fériés en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les jours fériés sont définis par la loi locale.

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Polynésie française, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

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Pour l'application de l'article R. 412-62 en Polynésie française, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.