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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Article D775-3

Rémunération du travail des personnes détenues en Nouvelle-Calédonie

Code pénitentiaire

Article R775-2-1

Article R775-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des jours fériés en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise les jours fériés locaux au lieu de ceux de la France.

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.