Article R124-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des mineurs détenus du travail les jours fériés
Résumé Les mineurs en prison ne travaillent pas les jours fériés.
Le deuxième alinéa de l'article R. 412-62 du code pénitentiaire n'est pas applicable aux mineurs détenus.
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