Code pénitentiaire

Article R412-51

Article R412-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et aménagements du temps de travail des personnes détenues

Résumé Les détenus travaillent max dix heures par jour et 48h par semaine, avec des pauses pour le repos.

La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.

Les horaires prévoient le temps nécessaire au repos, aux repas, à la promenade et aux activités éducatives et de loisirs, dans le respect des dispositions légales relatives au repos hebdomadaire.

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.


Historique des versions

Version 1

La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.

Les horaires prévoient le temps nécessaire au repos, aux repas, à la promenade et aux activités éducatives et de loisirs, dans le respect des dispositions légales relatives au repos hebdomadaire.

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.