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Section 1

Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris

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Article 1

Abrogations et modifications de dispositions relatives aux agents de police municipale

JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents de police municipale

Résumé Les règles de salaire des policiers municipaux changent, un niveau de salaire spécial est supprimé.

Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 2° de l'article 2, les mots : « neuf échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
3° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Le second alinéa est complété par les mots : « et s'il ne possède la nationalité française » ;
4° Dans le tableau figurant à l'article 14, les lignes :
«

|Echelon spécial| | |:--------------|:-:| | 9e échelon |- |

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|10e échelon| - | |:----------|:---:| |9e échelon |4 ans|

» ;
5° L'article 19 est abrogé ;
6° A l'article 22, les mots : « l'article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ;
7° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ».

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Version 1

Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;

2° Au 2° de l'article 2, les mots : « neuf échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;

3° A l'article 4 :

a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;

b) Le second alinéa est complété par les mots : « et s'il ne possède la nationalité française » ;

4° Dans le tableau figurant à l'article 14, les lignes :

«

Echelon spécial

9e échelon

-

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

» ;

5° L'article 19 est abrogé ;

6° A l'article 22, les mots : « l'article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ;

7° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ».