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Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023

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Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris

1 — 2

JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris

Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris