JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

Résumé L'article dit comment on obtient un certificat pour encadrer des activités équestres dans la gendarmerie.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

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Article 2

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Attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

Résumé Les sous-officiers de gendarmerie doivent réussir une formation et avoir un autre certificat pour obtenir un certificat militaire.

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :

- ont réussi, selon des modalités prévues par instruction, un module spécifique de formation à l'encadrement ;

- et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.

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Article 3

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Attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

Résumé Le commandant de la garde républicaine donne le certificat pour l'encadrement équestre dans la gendarmerie.

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac