Article 1
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Modification de la structure des échelons pour les agents de police municipale
Le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « 9 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«
|Echelon spécial| | |:--------------|:-:| | 9e échelon |- |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|10e échelon| - | |:----------|:---:| |9e échelon |4 ans|
» ;
2° L'article 12-1 est abrogé ;
3° Au II de l'article 27 :
a) Les mots : « 7 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«
|Echelon spécial| | |:--------------|:-:| | 7e échelon |- |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|8e échelon| - | |:---------|:---:| |7e échelon|4 ans|
».
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