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Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris

3 — 4

JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogations et modifications de dispositions relatives aux agents de police municipale

Résumé Des règles pour les policiers municipaux de Paris ont été annulées et modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 > > Art. 12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 > > Art. 8, Art. 27 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2021-1079

Résumé Des changements ont été faits dans les règles pour les agents de police municipale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 > > Art. 19 > >

1 version

6 modifiés

1 abrogé

7 cités