Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5

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Modification des attributions des préfets de police

Résumé. Le décret modifie les compétences et l'organisation des préfets de police, notamment en ajustant leurs autorités fonctionnelles et délégations de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

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