Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du décret 2004-374
Résumé L'article 2 modifie plusieurs articles d'un décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5 > >
1 version
6 modifiés