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Modification des attributions des préfets de police
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5
Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5
Source : Légifrance