Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R745-4-2, R755-4-2 et R765-4-2 du Code monétaire et financier
Résumé. Cet article change trois règles du Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R745-4-2 → Version 6Code monétaire et financierArt. R755-4-2 → Version 6Code monétaire et financierArt. R765-4-2 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. R745-4-2, Art. R755-4-2, Art. R765-4-2