Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article D351-6 du code de la consommation
Résumé. Un décret a modifié les règles sur la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. D351-6 → Version 2
- Code de la consommationArt. D351-6