Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret relatif aux comités techniques de proximité
Résumé Le décret de 2014 sur les comités techniques à l'étranger est supprimé.
Le décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger est abrogé.
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